ATTENTION ELECTIONS CE DP

vous êtes dans les magasins suivants, cela va forcément vous interesser:

ANNEMASSE - GRADIGNAN - PERIGUEUX - TOULOUSE ROQUES - SAINT AUNES

Jeudi 15 Mars 2012 est la premier rendez-vous électoral pour les CE et DP. Le vote se fait toute la journée de 8H30 à 18H. Le vote a lieu pendant les heures de travail. le temps passé aux élections sera donc payé sur la base de leur salaire effectif.

Les délégués du personnel et les membres du Comité d'établissement sont élus pour une durée de 4 ans. Le nombre de siège à pourvoir est fonction de l'effectif équivalent temps complet du magasin. La date du calcul des effectifs pour cces 5 magasins est au 31 décembre 2011.

COMITE D'ETABLISSEMENT

EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT	NOMBRE DE MEMBRES DU CE
50 à 74	3 TITULAIRES + 3 SUPPLEANTS
75 à 99	4 TITULAIRES + 4 SUPPLEANTS
100 à 399	5 TITULAIRES + 5 SUPPLEANTS

DELEGUES DU PERSONNEL

EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT	NOMBRE DE MEMBRES DP
75 à 99	3 TITULAIRES + 3 SUPPLEANTS
100 à 124	4 TITULAIRES + 4 SUPPLEANTS
125 à 174	5 TITULAIRES + 5 SUPPLEANTS
175 à 249	6 TITULAIRES + 6 SUPPLEANTS

Les salariés sont répartis en 2 COLLEGES pour les magasins et dans les cas présents un siège titulaire + un siège suppliéant est reservé pour le 2ième collège:

1ier collège employés et 2ième collège agents de maîtrise et cadres

Les conditions d'électorat: (Si vous voulez aller voir art L2314-15 et L2324-14 du code du Travail)

Il faut être agé de + de 16 ans, être salarié de l'entreprise, travailler depuis au moins 3 mois, de pas être déchu de son droit de vote. Les directeurs d'établissement ne peuvent pas être: ni electeurs ni eligibles.

Les conditions d'éligibilité: (voir art L.2314-16 et L2324-15 du code du travail)

Il faut être agé de + de 18 ans, être salarié de l'entreprise, travailler depuis au moins 1 an sans interruption dans l'entreprise, ne pas être conjoint, ascendant, frère, soeur...du chef d'entreprise et au premier tour, il faut être présenté par une organisation syndicale selon les art L.2314-3 et L.2324-4 du code du travail.

Les listes électorales doivent être dressées par la direction. Elles seront établies séparément pour chaque collège, par ordre alphabétique avec les indications electeurs et/ou eligibles. Ces listes doivent être affichées.

Les candidats bénéficient d'une protection de 6 mois suivant l'envoi ou dépot de candidatures à l'employeur. L'ensemble des collaborateurs sera informé du déroulement des élections par voie d'affichage. 

IMPORTANT:

Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats au 1ier tour.

Les listes de candidats devront être envoyées par Lettre avec AR au directeur du magasin ou remis en main propre au directeur du magasin ou la RPRH ou s'il n'existe pas de RPRH da,s ton magasin l'assistante). Ces listes doivent être remises avant le 29 février 2012 17h au plus tard. Dans l'éventualité d'un deuxième tour, la liste déposée du premier tour est maintenue pour le 2ième tour sauf indication contraire des organisations syndicales.

La liste de candidats devra mentionner: 

Le nom de l'organisation syndicale + logo + domiciliation

L'instance CE ou DP

Le mandat titulaire et suppléant

Les collèges employés et/ou agent de maitrise et cadres

Les noms, prénoms des candidats par ordre de présentation sur la liste.

La liste des candidats devra être affichée le 1ier Mars toutes ensembles par la direction.

La propagande électorale:

Chacun assurera sa campagne électorale dans le cadre des dispositions légales. Pas d'insultes, pas de diffamations, ni de propos discriminants etc... Ne pas utiliser non plus les outils appartenant à l'entreprise. Rien sur les boites mails, sur les messageries etc... Mieux vaut mettre l'accent sur les points importants de vos projets et les points positifs qui vous différencie. Ne pas oublier qu'une fois élu, vous serez le représentant de tous les salariés...  

Les professions de foi:

Elles devront être déposées en même temps que les listes électorales (au + tard le 29 février à 17h) et  pour le 2ième tour au + tard  J+3 soit le 18 mars 2012à 17h. Pour les candidats ayant moins d'expérience syndicale, pour des exemples de profession de foi, vous pouvez me contacter.

Le bureau de vote:

L'élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe en présence de 2 bureaux de vote: 1 pour le CE et 1 pour les DP.  2 personnes seront présentes toutes la journée pour chaque bureau: 1 président (le + agé des électeurs acceptant sa mission et le second + agé...) et un assesseur (le + jeune et de 2ième plus jeune...). Aucun membre du CD ne peut être président du bureau. Le directeur, le RPRH et les candidats ne peuvent pas être membre du bureau.

Les opérations d'ouverture et de clôture du scrutin seront effectuées par le bureau de vote en présence éventuelle d'un représentant de la direction et d'un délégué de liste de chaque liste.

Les délégués de liste:

Pour chaque liste, un délégué de liste peut être désigné. Les heures de présence du délégué de liste dans le bueau de vote sont assimilées à du temps de travail effectif.

Il existe un protocole préelectoral où sont rassemblés toutes ces informations. Vous pouvez aussi me demander des informations que je vous transmettrai par retour de mail. Normalement, ce protocole doit être affiché dans les magasins concernés.

Je me déplacerai trés prochainemment dans les magasins de Gradignan, Périgueux, et Toulouse Roques, si vous voulez que je vous rencontre sur place à l'heure de votre déjeuner, envoyez-moi un texto ou un coup de fil. Nous nous rencontrerons en toute discrétion.

Roxane IDOUDI

Déléguée syndicale centrale FO

06 11 15 27 35 ou idoudi@club-internet.fr